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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE · Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF

Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. Annexe art. 28

Dispositions financières.

In KraftAmtlicher Text

L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le ....

Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à ....